Conditions générales d'utilisation

MyChoice · MyAPT · MyEscape

Version 1.0 · Date d'entrée en vigueur : [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR]

Sommaire

1. À propos des présentes Conditions
2. Capacité et compte
3. Ce qu'est MyChoice, et ce qu'il n'est pas
4. Espaces de travail, Membres et partage
5. Votre Contenu
6. Import d'annonces, extension de navigateur et extraction assistée par IA
7. Utilisation acceptable
8. Contenus et services de tiers
9. Notre propriété intellectuelle
10. Retours et suggestions
11. Tarifs
12. Données personnelles, sécurité et communications
13. Statut bêta, disponibilité et évolution du Service
14. Suspension et résiliation
15. Exclusions de garantie
16. Limitation de responsabilité
17. Indemnisation
18. Plaintes relatives à la propriété intellectuelle et retrait de contenus
19. Modification des Conditions
20. Droit applicable et litiges
21. Dispositions générales
22. Contact

1. À propos des présentes Conditions

1.1 Qui nous sommes. MyChoice est exploité par [DÉNOMINATION SOCIALE] (numéro d'enregistrement : [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT]), dont l'adresse est [ADRESSE DU SIÈGE] (« nous », « notre », « nos »).

1.2 Objet. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent le contrat conclu entre vous et nous pour votre utilisation de la plateforme MyChoice, y compris ses éditions par produit (actuellement MyAPT et MyEscape), nos sites web et applications, l'extension de navigateur « Save to MyChoice » et les services associés (ensemble, le « Service »).

1.3 Acceptation. Vous acceptez les Conditions lorsque vous créez un compte, vous connectez, rejoignez un Espace de travail par un lien d'invitation, installez ou utilisez l'extension de navigateur, ou utilisez le Service de toute autre manière. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager, et « vous » désigne alors cette organisation.

1.4 Documents associés. Notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://my-choice.io/privacy, explique comment nous traitons les données personnelles et fait partie de notre relation (voir la section 12). Certaines fonctionnalités peuvent faire l'objet de conditions supplémentaires, qui s'appliquent à cette fonctionnalité et prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.

1.5 Termes clés.

1.6 Interprétation. « Y compris » signifie « y compris sans s'y limiter ». Les intitulés sont donnés pour la commodité de lecture uniquement.

2. Capacité et compte

2.1 Capacité et mineurs. Vous devez être en mesure de conclure un contrat contraignant selon le droit qui vous est applicable. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous vivez (18 ans à Singapour), vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec l'autorisation et la participation d'un parent ou d'un représentant légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom et répond de votre utilisation du Service. Le Service est conçu pour des personnes qui prennent des décisions importantes et ne s'adresse pas aux jeunes enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'un enfant sans le consentement parental que la loi exige, et si nous apprenons que nous l'avons fait, nous les supprimerons. Aucune loi qui vous est applicable ne doit vous interdire d'utiliser le Service.

2.2 Informations exactes. Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour.

2.3 Identifiants. Protégez votre mot de passe ainsi que l'accès à votre messagerie et à vos fournisseurs de connexion. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous rapidement à l'adresse [EMAIL SUPPORT] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

2.4 Connexion avec Google. Si vous vous connectez avec Google, nous recevons des informations de profil de base, telles que votre nom et votre adresse email, comme l'explique la Politique de confidentialité. Votre utilisation de votre compte Google reste soumise aux conditions de Google.

2.5 Une personne, un compte. Ne partagez pas votre compte et ne laissez personne d'autre l'utiliser. Invitez plutôt les personnes concernées dans un Espace de travail (voir la section 4).

2.6 Notre droit de refuser. Nous pouvons refuser ou annuler une inscription lorsque nous estimons raisonnablement que les présentes Conditions seraient enfreintes ou que le Service serait mis en danger. Lorsque vous êtes mineur, nous pouvons demander la preuve du consentement de votre parent ou représentant légal.

3. Ce qu'est MyChoice, et ce qu'il n'est pas

3.1 Ce que c'est. MyChoice est une plateforme de suivi de décision. Elle vous permet, à vous et aux personnes avec lesquelles vous décidez, de rassembler des options, de les organiser dans des Espaces de travail partagés, de les noter selon des critères pondérés, de les comparer côte à côte et de suivre chaque décision jusqu'à son terme.

3.2 Ce que ce n'est pas. MyChoice n'est ni une place de marché, ni un portail d'annonces, ni une agence immobilière, ni un courtier, ni un bailleur, ni une agence de voyages, ni une plateforme de réservation. Nous ne participons à aucune transaction entre vous et un tiers, et aucune réservation, location, vente ou aucun paiement n'est effectué par l'intermédiaire du Service. Nous ne vérifions, ne recommandons et ne garantissons aucune annonce ni aucun tiers.

3.3 Aucun conseil professionnel. Rien dans le Service ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal, immobilier, en matière d'immigration, de voyage, médical ou tout autre conseil professionnel. Faites-vous conseiller par un professionnel lorsque vous en avez besoin.

3.4 Scores et comparaisons. Les scores et classements sont calculés en appliquant les pondérations choisies dans un Espace de travail aux évaluations saisies par ses Membres. Ils reflètent ces données et rien d'autre. Ils constituent une aide à la décision, et non une évaluation objective d'une option.

3.5 Estimations. Les temps de trajet, itinéraires, cartes, résultats de géocodage, informations de transport et conversions d'unités reposent sur des données de tiers et sur des calculs automatisés. Ce sont des estimations, qui peuvent être inexactes ou dépassées. Vérifiez tout ce qui compte avant de vous y fier.

3.6 Pays et éditions. Les fonctionnalités, les éditions par produit, les sites pris en charge et les champs régionaux varient selon les pays et peuvent évoluer. Nous ne garantissons pas que chaque fonctionnalité soit disponible partout.

3.7 Usage professionnel. Vous pouvez utiliser le Service à titre professionnel, par exemple pour aider des clients à comparer des options. Dans ce cas, vous êtes responsable :

• de disposer de l'autorisation, et de toute information ou de tout consentement que la loi exige, pour ajouter au Service des données personnelles concernant vos clients ou d'autres personnes ;
• du respect des lois et des règles professionnelles qui vous sont applicables ;
• de vous assurer que vos clients comprennent que le Service est une aide à la décision et non un conseil professionnel (voir la section 3.3).

Le Service est conçu pour des particuliers et de petits groupes, et nous ne garantissons pas de niveaux de service adaptés à un usage professionnel.

4. Espaces de travail, Membres et partage

4.1 Rôles. La personne qui crée un Espace de travail en est le Propriétaire. Chaque Membre a l'un des rôles suivants :

4.2 Liens d'invitation. Le partage se fait par lien réutilisable, avec un lien par rôle accordé. Toute personne qui ouvre un lien peut rejoindre l'Espace de travail avec le rôle attaché à ce lien, après avoir créé un compte si elle n'en a pas. Traitez chaque lien comme une clé. Vous êtes responsable des personnes avec lesquelles vous partagez un lien et de celles que vous faites entrer dans un Espace de travail. Nous ne sommes pas responsables de l'accès obtenu par toute personne détenant un lien valide.

4.3 Ce que les autres Membres peuvent voir. Les autres Membres peuvent voir ce que vous ajoutez à un Espace de travail, y compris les Éléments, notes, évaluations, scores et les informations qui vous identifient dans l'Espace de travail (comme votre nom). Une fois que vous avez partagé quelque chose, nous ne pouvons pas contrôler ce que les Membres en font, y compris le copier, en faire des captures d'écran ou le partager ailleurs. N'ajoutez que ce que vous acceptez de partager avec chaque Membre.

4.4 Notifications. Lorsqu'un nouveau Membre rejoint un Espace de travail, nous en informons ses Propriétaires par email.

4.5 Responsabilités des Propriétaires. Les Propriétaires gèrent les Membres et les paramètres, et peuvent retirer des Membres ou supprimer l'Espace de travail. La suppression d'un Espace de travail le retire du Service, ainsi que l'accès de chacun de ses Membres. Les Propriétaires sont responsables de la manière dont leur Espace de travail est géré.

4.6 Lorsqu'un Membre part. Si vous quittez un Espace de travail ou fermez votre compte, les évaluations et Éléments que vous avez apportés peuvent rester dans cet Espace de travail afin que les comparaisons du groupe demeurent cohérentes. Vos droits sur vos données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, et nous les respecterons comme la loi l'exige.

4.7 Différends entre Membres. Nous ne sommes pas partie à un désaccord entre Membres et n'avons aucune obligation de le régler. Nous pouvons intervenir lorsque la loi l'exige ou lorsque les présentes Conditions sont enfreintes.

4.8 Inviter d'autres personnes. N'invitez que des personnes qui s'attendent raisonnablement à recevoir votre invitation. N'utilisez pas les invitations pour envoyer des messages non sollicités.

5. Votre Contenu

5.1 Votre Contenu vous appartient. Entre vous et nous, vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre Contenu. Nous n'en revendiquons pas la propriété.

5.2 Licence consentie à notre profit. Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite, que nous pouvons sous-licencier à nos prestataires de services, pour héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter, afficher et transmettre votre Contenu, et pour le mettre à la disposition des autres Membres de l'Espace de travail concerné. Nous utilisons cette licence uniquement pour fournir, maintenir, sécuriser et assister le Service et pour respecter la loi. Elle se poursuit tant que votre Contenu reste dans le Service, ainsi que pendant les durées de sauvegarde et de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.

5.3 Vos engagements. Vous confirmez que :

• vous êtes titulaire de votre Contenu ou disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour l'ajouter au Service et nous consentir la licence ci-dessus ;
• votre Contenu, et l'usage que nous en faisons conformément aux présentes Conditions, ne porte atteinte à aucune loi ni à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les droits sur les bases de données, la confidentialité et la vie privée ;
• vous n'ajouterez pas d'informations personnelles sur d'autres personnes (par exemple les coordonnées d'un agent ou d'un bailleur) au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à votre décision, et vous les traiterez de manière licite.

5.4 Votre responsabilité. Vous êtes responsable de votre Contenu. Nous ne le contrôlons pas à l'avance, mais nous pouvons l'examiner, le retirer ou en restreindre l'accès conformément aux présentes Conditions.

5.5 Conservez vos propres copies. Le Service n'est ni une archive, ni un service de sauvegarde. Conservez votre propre copie de tout ce qui est important. Pendant la bêta, nous ne pouvons pas garantir que votre Contenu ne sera jamais perdu ni altéré.

5.6 Notre accès à votre Contenu. Nous n'accédons au Contenu que dans la mesure nécessaire pour fournir et assister le Service, en assurer la sécurité, enquêter sur des abus ou des manquements aux présentes Conditions, répondre à des demandes légales, ou produire les informations agrégées décrites à la section 5.7.

5.7 Données agrégées et dépersonnalisées. Nous pouvons créer et utiliser des statistiques et d'autres données qui ne vous identifient pas, ni aucun Espace de travail, par exemple le nombre d'Espaces de travail par pays ou les sites d'annonces les plus souvent importés. Nous les utilisons pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service, y compris pour décider quels sites mieux prendre en charge. Nous ne chercherons pas à les ré-identifier.

6. Import d'annonces, extension de navigateur et extraction assistée par IA

6.1 Fonctionnement de l'import. Vous pouvez ajouter un Élément à la main, en collant un lien, en collant le code source d'une page ou en utilisant l'extension de navigateur. Pour extraire les informations, nous utilisons, dans cet ordre, les données structurées publiées sur la page (comme schema.org et OpenGraph), des analyseurs propres à certains sites, puis un modèle d'IA en dernier recours. Lorsque vous nous donnez un lien, nous pouvons récupérer la page pour votre compte, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire tiers.

6.2 Usage privé et règles des autres sites. Le Contenu importé est enregistré pour vos décisions privées, à l'intérieur de vos Espaces de travail. Il n'est pas publié. Vous ne pouvez importer que des contenus auxquels vous avez le droit d'accéder et que vous avez le droit de conserver à cette fin. Vous êtes responsable du respect des conditions des sites depuis lesquels vous importez, ainsi que de votre utilisation de ces sites.

6.3 Extension de navigateur. L'extension agit sur les pages que vous choisissez d'enregistrer. Elle envoie au Service la page que vous consultez, en utilisant votre session connectée chez nous. Vous ne donnez pas à l'extension vos mots de passe d'autres sites. Ne l'utilisez pas sur des pages qui affichent des données personnelles sensibles, telles que des moyens de paiement, des pièces d'identité ou des informations de santé, ni sur des informations que vous n'avez pas le droit de copier. Vous pouvez retirer l'extension à tout moment. Votre utilisation de l'extension est aussi soumise aux conditions de la boutique depuis laquelle vous l'installez.

6.4 Extraction assistée par IA. Nous utilisons des modèles d'IA, fournis par des tiers, pour aider à extraire des informations du contenu des pages. Les informations extraites peuvent être incomplètes ou erronées, y compris les prix, les surfaces, les dates, la disponibilité, les frais et les conditions d'annulation. Vérifiez toujours la source d'origine avant de décider. Nous n'envoyons à nos fournisseurs d'IA que ce qui est nécessaire pour extraire les informations d'un Élément, et nous n'utilisons pas votre Contenu pour entraîner des modèles d'IA.

6.5 Photos. Lorsque vous importez un Élément, nous pouvons copier ses images dans notre espace de stockage afin que vous puissiez les consulter dans votre Espace de travail. Ces images restent soumises aux droits de leurs titulaires. Vous êtes responsable de vous assurer que l'usage que vous en faites est permis, et vous ne devez pas les utiliser en dehors du Service. Nous retirerons des images sur demande valable (voir la section 18).

6.6 Aucune garantie de couverture. Nous pouvons refuser, modifier ou limiter un import, et nous ne garantissons pas qu'un site sera pris en charge, ni qu'il continuera de l'être.

6.7 Absence d'affiliation. Les noms des sites d'annonces et des plateformes ne sont utilisés que pour les désigner. Nous ne sommes ni affiliés à eux, ni approuvés ou parrainés par eux.

7. Utilisation acceptable

7.1 Ce que vous ne devez pas faire. Vous ne devez pas, ni aider quiconque à :

• utiliser le Service en violation d'une loi, ou à des fins de fraude, de tromperie ou à toute autre fin illicite ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits de quiconque, y compris en important ou en téléversant un contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
• harceler, menacer ou injurier quiconque, ni ajouter un contenu illicite, haineux ou diffamatoire ;
• téléverser des logiciels malveillants, ni perturber ou entraver le Service, son infrastructure ou d'autres utilisateurs ;
• contourner ou tester notre sécurité, notre authentification, nos contrôles d'accès ou nos limites de débit sans notre autorisation écrite préalable ;
• accéder au Service par des moyens automatisés, tels que des robots, des extracteurs ou des programmes d'exploration, autrement que par l'extension officielle et les interfaces que nous mettons à votre disposition, ni utiliser nos points d'import en dehors de l'application et de l'extension officielles ;
• extraire, collecter, copier ou exporter en masse les contenus, données, modèles, méthodes de notation du Service, ou des informations sur d'autres utilisateurs ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir le code source, les instructions, les modèles ou la logique d'extraction du Service, sauf dans la mesure où la loi l'autorise malgré la présente restriction ;
• utiliser le Service ou ses résultats pour construire ou entraîner un produit ou service concurrent, ou un modèle d'apprentissage automatique, ni pour en faire une évaluation comparative au profit d'un concurrent ;
• revendre, louer, sous-licencier le Service ou en donner l'accès à des tiers, autrement qu'en invitant des Membres comme le permet la section 4 ;
• usurper l'identité de quiconque ou présenter de façon trompeuse votre identité ou votre affiliation.

7.2 Signalement de vulnérabilités. Si vous découvrez une faille de sécurité, signalez-la à l'adresse [EMAIL SÉCURITÉ] et laissez-nous un délai raisonnable pour la corriger avant de la divulguer. Nous n'engagerons pas de poursuites contre une recherche de bonne foi qui suit cette démarche, évite de nuire aux autres utilisateurs et n'accède pas à des données qui ne sont pas les vôtres.

7.3 Mise en œuvre. Nous pouvons enquêter sur les manquements présumés, retirer ou restreindre un Contenu, limiter des fonctionnalités, et suspendre ou clôturer des comptes comme le prévoit la section 14. Nous pouvons signaler aux autorités une activité illicite et coopérer avec elles.

8. Contenus et services de tiers

8.1 Contenus de tiers. Les annonces et les informations qu'elles contiennent proviennent de tiers. Nous ne les contrôlons pas, nous ne les vérifions pas, et nous n'en sommes pas responsables.

8.2 Services de tiers. Le Service s'appuie sur des prestataires tiers, par exemple pour l'hébergement, le stockage, les cartes, le géocodage, l'envoi d'emails, la connexion, la récupération de pages et l'IA. Leurs conditions peuvent s'appliquer à vous lorsque vous utilisez les fonctionnalités concernées. Nous ne sommes pas responsables de leurs services, ni de toute interruption ou défaillance de leur part.

8.3 Liens. Le Service peut renvoyer vers des sites web de tiers. Nous ne les contrôlons pas et n'en sommes pas responsables.

9. Notre propriété intellectuelle

9.1 Titularité. Nous et nos concédants détenons tous les droits sur le Service, y compris les logiciels, le moteur d'extraction, les modèles, les méthodes de notation, les créations graphiques, les interfaces, les textes et les marques. Ces droits sont protégés par la loi. Rien dans les présentes Conditions ne vous en transfère aucun.

9.2 Votre licence. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable pour utiliser le Service, et pour installer et utiliser l'extension de navigateur, pour votre usage personnel. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.

9.3 Marques. MyChoice, MyAPT, MyEscape et nos logos sont des signes distinctifs de [DÉNOMINATION SOCIALE], enregistrés ou non. Vous ne pouvez pas les utiliser, ni utiliser des noms ou logos susceptibles d'être confondus avec eux, sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour désigner le Service de manière véridique.

9.4 Composants open source. Certains composants du Service sont fournis sous licences open source. Ces licences s'appliquent à ces composants.

10. Retours et suggestions

Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou des retours sur le Service, vous nous concédez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour les utiliser à toute fin, sans obligation ni paiement à votre égard. Nous n'avons aucune obligation de les garder confidentiels.

11. Tarifs

11.1 Gratuit pendant la bêta. Le Service est gratuit pendant sa phase bêta. Aucune carte bancaire n'est demandée.

11.2 Évolutions futures. Nous pouvons introduire à l'avenir des offres payantes, des fonctionnalités payantes ou des limites d'utilisation. Si nous le faisons, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours, par email ou dans le Service, avant qu'une fonctionnalité que vous utilisez actuellement ne devienne payante. Nous ne vous facturerons jamais, sauf si vous choisissez une option payante et nous communiquez vos moyens de paiement. Les options payantes seront régies par des conditions supplémentaires qui vous seront présentées à ce moment-là.

12. Données personnelles, sécurité et communications

12.1 Données personnelles. Notre Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Nous vous invitons à la lire.

12.2 Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Service. Aucun système n'est parfaitement sûr, et nous ne pouvons pas garantir qu'aucun accès non autorisé ne se produira jamais.

12.3 Messages liés au Service. Nous vous envoyons les emails nécessaires au fonctionnement du Service, tels que les invitations, les messages de connexion et de réinitialisation de mot de passe, les alertes de sécurité et les avis relatifs aux présentes Conditions. Nous n'envoyons de messages commerciaux que si vous y avez consenti ou si la loi le permet.

13. Statut bêta, disponibilité et évolution du Service

13.1 Bêta. Le Service est en version bêta. Il évolue, et des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, limitées ou retirées à tout moment.

13.2 Limites. Nous pouvons fixer ou modifier des limites, par exemple sur le nombre d'Espaces de travail, d'Éléments, d'imports ou de photos, et sur le rythme des requêtes, afin de protéger le Service.

13.3 Disponibilité. Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible à tout moment ni exempt d'erreurs. Il peut être interrompu pour maintenance, pour des raisons de sécurité ou en raison d'événements échappant à notre contrôle, y compris des défaillances de prestataires tiers.

13.4 Arrêt du Service. Si nous décidons d'arrêter le Service ou une fonctionnalité majeure, nous vous donnerons un préavis raisonnable, d'au moins 30 jours lorsque cela est possible, ainsi qu'une possibilité raisonnable de récupérer votre Contenu lorsque le Service le permet.

13.5 Assistance. Nous nous efforçons de vous aider, mais nous ne garantissons aucun niveau d'assistance pendant la bêta.

14. Suspension et résiliation

14.1 Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et fermer votre compte depuis les paramètres de votre compte, lorsque cette option est disponible, ou en écrivant à [EMAIL SUPPORT]. Si vous êtes Propriétaire d'un Espace de travail utilisé par d'autres personnes, transférez-le ou supprimez-le avant de fermer votre compte, lorsque le Service le permet.

14.2 Par nous. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre accès, retirer du Contenu ou restreindre des fonctionnalités :

• immédiatement et sans préavis si vous enfreignez gravement les présentes Conditions, si votre utilisation crée un risque de préjudice ou de responsabilité pour nous ou pour d'autres, ou si la loi l'exige ;
• moyennant un préavis raisonnable dans les autres cas, y compris en cas d'inactivité prolongée ou d'arrêt du Service au titre de la section 13.4.

Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous en indiquerons la raison.

14.3 Effets. Lorsque votre compte prend fin, votre droit d'utiliser le Service prend fin, de même que la licence que nous vous avons concédée. Nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles comme le décrit la Politique de confidentialité. Le Contenu que vous avez partagé dans un Espace de travail qui continue d'exister peut rester accessible à ses autres Membres, comme l'explique la section 4.6.

14.4 Dispositions qui survivent. Les sections 9, 10, 15, 16, 17, 20 et 21, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, est destinée à survivre, continuent de s'appliquer après la résiliation.

15. Exclusions de garantie

15.1 En l'état. LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », EN VERSION BÊTA. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

15.2 Aucune garantie de résultat. Nous ne garantissons notamment pas que : les données importées ou extraites soient exactes, complètes ou à jour ; une annonce existe, reste disponible ou soit authentique ; les prix, frais, dates, surfaces, temps de trajet, itinéraires ou cartes soient corrects ; les scores ou comparaisons conduisent à une bonne décision ; le Service soit ininterrompu, exempt d'erreurs ou de perte de données ; ou qu'un site reste compatible avec les outils d'import.

15.3 Vos décisions vous appartiennent. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez avec le Service ou après l'avoir utilisé, comme louer, acheter, réserver, voyager, signer, verser un dépôt de garantie ou annuler.

15.4 Méfiez-vous des fraudes. Les annonces publiées sur des sites tiers peuvent être frauduleuses ou trompeuses. Nous ne vérifions pas les annonces et ne pouvons pas vous protéger contre les arnaques. Vérifiez une offre et la personne qui la propose avant de verser un dépôt, d'envoyer de l'argent ou de communiquer des pièces d'identité.

15.5 Droit impératif. Rien dans la présente section ne supprime une garantie ou un droit que la loi vous reconnaît et qu'elle ne permet pas d'exclure.

16. Limitation de responsabilité

16.1 Ce qui n'est pas limité. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni pour tout ce qui ne peut être limité ou exclu en vertu du droit qui vous est applicable, y compris le droit impératif de protection des consommateurs.

16.2 Préjudices exclus. SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 16.1, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PRÉJUDICES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE, D'ÉCONOMIES OU D'OPPORTUNITÉ (Y COMPRIS LA PERTE D'UN LOGEMENT, D'UNE RÉSERVATION, D'UN EMPLOI OU D'UN DÉPÔT DE GARANTIE), NI DE LA PERTE OU DE L'ALTÉRATION DE DONNÉES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RÉCLAMATION ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DU PRÉJUDICE.

16.3 Plafond. SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 16.1, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION ET (B) 20 DOLLARS DE SINGAPOUR (S$20).

16.4 Tiers. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de tiers, y compris d'autres Membres, des sites d'annonces, de nos prestataires de services, ou de toute personne qui obtient un accès par un lien que vous avez partagé ou par vos identifiants.

16.5 Répartition des risques. Vous reconnaissez que le Service est fourni gratuitement pendant la bêta et que la présente section reflète une répartition équitable des risques entre nous.

16.6 Droit local. Lorsque le droit de votre pays n'autorise pas certaines de ces exclusions ou limites, elles ne s'appliquent que dans la mesure où ce droit le permet.

17. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous nous garantirez et nous indemniserez, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires, contre les réclamations, pertes, dommages, responsabilités et frais (y compris les frais de justice raisonnables) résultant :

• de votre Contenu ;
• de votre violation des présentes Conditions ou de la loi ;
• de votre atteinte aux droits d'un tiers, y compris aux droits de propriété intellectuelle et aux conditions des sites depuis lesquels vous importez ;
• d'un différend entre vous et un autre Membre.

Nous vous informerons rapidement de toute réclamation. Nous pourrons en prendre la défense, et nous ne la réglerons pas d'une manière qui vous impose une obligation sans votre accord, que vous ne refuserez pas sans motif raisonnable.

18. Plaintes relatives à la propriété intellectuelle et retrait de contenus

18.1 Titulaires de droits. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un Contenu présent dans le Service porte atteinte à vos droits, écrivez à [EMAIL JURIDIQUE] en indiquant :

• votre nom et vos coordonnées ;
• une description de l'œuvre que vous dites contrefaite et une déclaration selon laquelle vous en êtes titulaire ou êtes autorisé à agir pour son titulaire ;
• l'emplacement du contenu dans le Service (un lien vers l'Élément, ou l'Espace de travail et le titre de l'Élément, si vous les connaissez) ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
• une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes.

18.2 Notre réponse. Nous pouvons retirer le contenu ou en bloquer l'accès et en informer l'utilisateur qui l'a ajouté, lequel peut nous répondre. Nous pouvons clôturer les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui.

18.3 Usage abusif. Une notification faite de mauvaise foi ou contenant sciemment de fausses déclarations peut engager la responsabilité de son auteur.

18.4 Propriétaires de sites web. Si vous exploitez un site web et souhaitez nous demander de cesser d'importer des pages de votre domaine, écrivez à [EMAIL JURIDIQUE]. Nous examinerons votre demande de bonne foi.

18.5 Autres plaintes. Pour signaler un contenu illicite ou un problème de vie privée, écrivez à [EMAIL JURIDIQUE].

19. Modification des Conditions

19.1 Mises à jour. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple lorsque le Service, la loi ou nos pratiques évoluent. Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur figurent en haut du document.

19.2 Information. Pour les modifications importantes, nous vous donnerons un préavis d'au moins 14 jours, par email ou dans le Service, avant leur entrée en vigueur. Les modifications imposées par la loi ou par des impératifs de sécurité peuvent s'appliquer immédiatement.

19.3 Votre choix. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser le Service et fermez votre compte avant l'entrée en vigueur de la modification.

20. Droit applicable et litiges

20.1 Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que tout différend découlant d'elles ou du Service ou s'y rapportant, sont régis par le droit de Singapour, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

20.2 Parlons-en d'abord. Avant d'engager une procédure, écrivez-nous à [EMAIL JURIDIQUE] et efforcez-vous de bonne foi de résoudre le différend pendant 30 jours. Cela n'empêche aucune des parties de demander en urgence une mesure à un tribunal.

20.3 Tribunaux. Sous réserve de la section 20.4, les tribunaux de Singapour ont compétence exclusive.

20.4 Consommateurs hors de Singapour. Si vous utilisez le Service en tant que consommateur et résidez hors de Singapour, vous conservez le bénéfice des protections impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, ainsi que tout droit d'agir devant les tribunaux de ce pays. Rien dans les présentes Conditions ne supprime ces droits.

21. Dispositions générales

21.1 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les éventuelles conditions supplémentaires applicables à une fonctionnalité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous au sujet du Service et remplacent tout accord antérieur sur ce sujet.

21.2 Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle s'applique dans la mesure maximale permise et le reste des présentes Conditions demeure en vigueur.

21.3 Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.

21.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres à une société affiliée, ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'une vente d'actifs.

21.5 Droits des tiers. Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions ne peut, en vertu de la loi de Singapour de 2001 sur les droits des tiers aux contrats (Contracts (Rights of Third Parties) Act 2001), faire valoir aucune de leurs stipulations, sauf que nos dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires peuvent se prévaloir des sections 15 à 17. Vous et nous pouvons modifier les présentes Conditions ou y mettre fin sans l'accord d'aucun tiers.

21.6 Événements échappant à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

21.7 Notifications. Nous pouvons vous notifier par email à l'adresse de votre compte ou dans le Service. Vous pouvez nous notifier à l'adresse indiquée à la section 22.

21.8 Forme électronique. Vous acceptez que les présentes Conditions, et les notifications qui s'y rapportent, puissent être données et acceptées par voie électronique.

21.9 Langue. Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut, sauf lorsque le droit impératif exige que la version dans votre langue prévale.

21.10 Relation entre les parties. Rien dans les présentes Conditions ne fait de vous et de nous des associés, des partenaires dans une coentreprise, un employeur et un salarié, ou un mandant et un mandataire.

22. Contact

[DÉNOMINATION SOCIALE]
[ADRESSE DU SIÈGE]

• Questions générales et questions relatives au compte : [EMAIL SUPPORT]
• Notifications juridiques, plaintes relatives à la propriété intellectuelle, demandes de propriétaires de sites web et questions de vie privée : [EMAIL JURIDIQUE]
• Failles de sécurité : [EMAIL SÉCURITÉ]